Politique de remboursement

1. Informations sur l'Entreprise :
COC-ONLINE
FICHA TECNICA COCHE S.L.

ESB44570349
Calle Isabel Colbrand 10, PL5, OFIC 151, 28050, Madrid, Espagne.

Email : info@coc-online.com

2. Produits/Services Offerts :
Nous fournissons des Certificats de Conformité (COC).

3. Conditions de Remboursement :

Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les clients sont informés que le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de documents créés sur demande et selon des exigences spécifiques. Ces documents étant exclusivement personnalisés pour le véhicule pour lequel ils ont été commandés, le droit de rétractation est exclu.

Les remboursements peuvent être demandés avant que la commande soit traitée. Cependant, une fois la commande passée auprès du fabricant et les documents uniques générés pour le véhicule spécifié, les remboursements ne pourront plus être acceptés en raison de la nature personnalisée de ce service.

4. Procédure de Remboursement :
Pour initier un remboursement, contactez-nous à info@coc-online.com dès que possible. Veuillez fournir votre numéro de commande et le Numéro d'Identification du Véhicule (VIN).

5. Méthodes de Remboursement :
Les remboursements seront effectués uniquement via le mode de paiement d'origine.

6. Articles/Services Non Remboursables :
Toutes les commandes ne sont pas remboursables une fois que la commande est traitée et que les documents uniques sont générés.

7. Conditions Générales Supplémentaires :

Veuillez vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de l'adresse fournie lors du processus de commande. Si des erreurs sont détectées dans l'adresse, veuillez interrompre le processus de commande et nous contacter par email à l’adresse indiquée dans la section "Contact".

Si les COC sont émis avec des informations d'adresse incorrectes, vous ne pourrez pas recevoir un COC de remplacement gratuit. Les COC émis avec des informations d'adresse incorrectes ne pourront pas être retournés.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires résultant de l’impossibilité de réceptionner les COC ou lorsque la livraison des COC devient impossible.

8. Responsabilités du Client :
Les clients ne sont pas tenus de retourner des articles dans le cadre de cette politique de remboursement.

9. Échanges ou Remplacements :
Comme indiqué à la section 7, vous ne pourrez pas recevoir un COC de remplacement gratuit en cas d’informations d'adresse incorrectes. Les COC émis avec des informations d'adresse incorrectes ne seront pas éligibles pour un retour. Nous pourrons facturer des coûts supplémentaires résultant de la non-livraison ou de l’impossibilité de livraison.

10. Demandes des Clients :
Pour toute question ou assistance liée aux remboursements, veuillez nous contacter à info@coc-online.com.

Cette politique de remboursement s'applique à tous les remboursements et retours de nos Certificats de Conformité. En passant commande chez nous, vous acceptez de respecter les conditions décrites ci-dessus. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation.