Collection: Certificat de conformité européen pour tous les véhicules

Il figure à la case E de votre certificat d’immatriculation. Il est aussi frappé sur le véhicule, le plus souvent au bas du pare-brise côté conducteur, sur la traverse avant ou sur le montant de porte. 17 caractères, chiffres et lettres, sans espace ni tiret.

D.1 correspond à la marque, D.2 au type, à la variante et à la version, K au numéro de réception par type. Ce sont les trois rubriques que l’administration vérifie en priorité, en comparant votre certificat et votre demande de carte grise.

Non, ce sont deux pièces différentes. Le certificat atteste que le véhicule est conforme au type réceptionné par le constructeur ; le contrôle technique atteste de son état au moment de l’examen. Pour une voiture, une camionnette ou un camping-car de plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de six mois est exigé dans le dossier. Pour un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle motorisé, le seuil est de cinq ans.

Non. Le certificat est émis par le constructeur pour un véhicule conforme à un type qu’il a fait réceptionner. L’attestation d’identification peut être délivrée par le constructeur, par son représentant en France ou par la DREAL, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et sert lorsque le certificat n’est pas disponible. Les deux sont admis pour la demande de carte grise.

Certains véhicules n’ont pas de certificat disponible : les modèles antérieurs à l’harmonisation européenne, les séries très courtes, les véhicules transformés. La carte grise reste possible, mais le dossier passe alors par la DREAL. Trois voies existent : l’attestation d’identification à un type communautaire, délivrée par le constructeur, son représentant en France ou la DREAL ; l’attestation de vérification des données techniques, délivrée par la DREAL ; et, en dernier recours, la réception à titre isolé, qui suppose de présenter le véhicule. Ces démarches étant plus longues que la commande d’un certificat, commencez par vérifier la disponibilité avec votre numéro de châssis.